Mentions légales
Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par BTC-Amélion n9.4. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation de la plateforme.
Dernière mise à jour
1. Préambule
Ce document est un modèle général de conditions d'utilisation, fourni à titre indicatif. Il ne constitue pas un avis juridique et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne officielle, en fonction de la juridiction applicable et de l'activité réelle de BTC-Amélion n9.4.
2. Acceptation des conditions
En accédant au site et aux services de BTC-Amélion n9.4, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si l'utilisateur ne souhaite pas accepter ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser la plateforme.
3. Description du service
BTC-Amélion n9.4 propose une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision, assistée par des outils d'intelligence artificielle, destinée à fournir des informations et des indicateurs à titre informatif. Les contenus, analyses, données chiffrées et indicateurs affichés sur la plateforme ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une sollicitation à acheter ou vendre un quelconque instrument financier.
4. Absence de conseil financier
Les informations fournies par BTC-Amélion n9.4 sont générées à partir de modèles automatisés et de sources de données qui peuvent contenir des erreurs, des approximations ou des délais de mise à jour. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions et doit, le cas échéant, consulter un conseiller financier, fiscal ou juridique indépendant avant toute décision d'investissement.
5. Création de compte
L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. BTC-Amélion n9.4 ne pourra être tenu responsable de toute utilisation non autorisée résultant d'une négligence de l'utilisateur dans la protection de ses accès.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément aux lois et réglementations applicables, à ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes de BTC-Amélion n9.4, à ne pas reproduire, copier ou revendre tout ou partie du service sans autorisation écrite préalable, et à ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses ou illicites.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur la plateforme BTC-Amélion n9.4 (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, algorithmes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
8. Tarifs et abonnements
Les conditions tarifaires éventuelles, modalités de facturation et durées d'engagement applicables aux différentes offres sont précisées au moment de la souscription. BTC-Amélion n9.4 se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.
9. Disponibilité du service
BTC-Amélion n9.4 s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires, sans que la responsabilité de BTC-Amélion n9.4 puisse être engagée à ce titre.
10. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, BTC-Amélion n9.4 ne saurait être tenu responsable des pertes directes ou indirectes, financières ou autres, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, ni des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies.
11. Résiliation
BTC-Amélion n9.4 se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur à la plateforme en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut également demander la clôture de son compte à tout moment selon les modalités indiquées sur la plateforme.
12. Modification des conditions
BTC-Amélion n9.4 se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles et sont invités à consulter régulièrement cette page.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de BTC-Amélion n9.4. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera des juridictions compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, les utilisateurs peuvent se référer aux informations de contact disponibles sur le site de BTC-Amélion n9.4.